Villeurbanne, le 5 novembre 2019

Début Septembre, fidèle à notre démarche de concertation et notre volonté de poursuivre les négociations dans un esprit constructif, notre organisation Syndicale a signé l’accord de méthode, qui définissait l’agenda social de l’entreprise, l’organisation des négociations et les moyens associés, les modalités de suivi des accords. Faute d’autre signataire, celui-ci n’est pas en vigueur. Cependant, ces dispositions sont globalement appliquées par la Direction.

La procédure d’information consultation des instances du CCE a redémarré lors de la réunion R1 en date des 5 et 6 septembre, et se terminera le 6 décembre par le recueil de l’avis du CCE sur le plan de sauvegarde de l’emploi et ses conséquences sociales.

La procédure d’information consultation de l’Instance de Coordination des CHSCT des deux sites a aussi redémarré le 4 septembre, et se terminera le 22 novembre par une quatrième réunion (R4) consacrée au recueil de l’avis de l’IC-CHSCT sur les conséquences du Projet sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés.

Parallèlement, se sont poursuivies les négociations entre la direction et les trois Organisation Syndicales Représentatives sur un projet d’accord dit « majoritaire » qui définit les conditions du PSE, à savoir les critères d’ordre, les primes, le périmètre géographique, les conditions du volontariat, etc…

Sept réunions se sont tenues. Ces négociations se termineront le 14 novembre avec la huitième et dernière réunion proposée par la direction pour la relecture globale du projet d’accord avant mise en signature le 21 novembre.

L’absence de signature d’au moins deux des trois Organisations Syndicales Représentatives n’en fait pas un accord « majoritaire » et n’obligerait pas alors la direction à mettre en œuvre toutes les avancées obtenues lors des négociations, elle peut même revenir au livre I initial….

L’accord « majoritaire » (sinon le livre I) sera ensuite remis pour validation à la DIRECCTE. Sans remise en cause (improbable) de sa part, le plan débutera le 6 janvier 2020 :

A cette date, les critères d’ordre de licenciement seront appliqués afin de déterminer les salariés impactés au sein des services AHT concernés par des suppressions de poste dans les catégories dites « mixtes », c’est-à-dire celles dans lesquelles sont prévues des modifications de contrat de travail mais aussi des suppressions.

Puis suivra une phase de deux mois d’ouverture au volontariat interne et externe, et aux mesures d’âge pour les salariés relevant des catégories professionnelles impactées plus les catégories dites « passerelles » : Gestionnaire de projet, Technicien de chantier, Technicien
d’études, Technicien qualité, Technicien R&D, Ingénieur étude technique.

Nous sommes à votre disposition et écoute pour toutes vos questions et suggestions.

Si vous partagez les valeurs de notre organisation syndicale, représentative des collèges ATAM & IC, qui défend une approche constructive et respectueuse des relations sociales, REJOIGNEZ-NOUS.

Jean Pierre ROUXEL – Arnaud SEJOURNE