Le gouvernement a orchestré par différentes ordonnances la possibilité pour les employeurs d’imposer jusqu’à 10 jours de repos (pris sur RTT ou CET) et, avec la signature d’un accord de branche ou d’entreprise, 5 jours ouvrés de congés payés. Pour la métallurgie, un accord de branche a été signé la semaine dernière. Notre direction peut donc maintenant et de manière unilatérale nous imposer 3 semaines à prendre sur les repos (RTT/CET) et congés payés (CP).
Sans attendre ces décrets, des négociations ont démarré entre les 3 organisations syndicales de Grid Solutions et la Direction pour regarder comment mettre en œuvre ces mécanismes et apporter plus de souplesse dans l’organisation du travail.
Après plusieurs séances de négociations, un projet d’accord a été soumis à signature le 14 avril 2020 avec les propositions suivantes :

• Déploiement du télétravail pour tous les salariés éligibles,
• Congés payés 2019 à solder pour le 31 mai sans possibilité de report (sauf la 5 ème semaine qui pourra toujours être mise en CET)
• 10 jours de RTT imposés : 5 jours avant le 30/04 et 5 jours avant le 31/05 ou 31/12 au choix du chef d’établissement.
• 3 jours de CP à prendre avant le 15/05 et 2 jours avant le 30/05. Une dérogation au 31/12 pour les 5 jours de CP étant toutefois donnée pour les services ayant une forte charge de travail actuellement.
• Suppression des fermetures d’établissement prévues cet été pour les sites d’Aix Les Bains et de Villeurbanne
• Augmentation de l’amplitude potentielle de la modulation jusqu’à fin décembre 2020 (mini : 24h et maxi : 48h) et possibilité d’une semaine à 0 heure travaillée compensée par 4 samedis travaillés 7h (au lieu de 5 samedis théoriquement).
• Mise en place d’un dispositif de don de jours par les cadres Grid Solutions, sur la base du volontariat, permettant notamment d’augmenter la compensation de 84 à 92% du salairenet pour les salariés non-cadres soumis au dispositif d’activité partielle (malheureusement sans abondement de l’employeur).

Cet accord permettait de mettre en œuvre une réelle solidarité entre les différentes catégories socio-professionnelles, notamment de compenser la perte de salaires pour les ouvriers et ATAM qui seraient mis au chômage partiel par le don de jours des cadres.
De plus, cet accord nous paraissait de nature à garantir l’activité de l’entreprise au sortir de la période de confinement tout en prenant en compte les adaptations qui resteront nécessaires pour garantir la nécessaire distanciation sur les postes de fabrication et de montage.

La CFDT et la CGT ont décidé de ne pas signer, l’accord ne pourra donc pas être applicable car non-majoritaire.
Dans ce cadre, la signature de la CFE-CGC qui soutenait la solidarité entre les salariés devenait malheureusement inutile.
La direction va donc maintenant unilatéralement appliquer les mesures de prises obligatoires de RTT et CP et demander à bénéficier des mesures d’activité partielle pour les sites où elle le jugera nécessaire (actuellement déjà accordé pour Villeurbanne)
La CFE CGC reste ouverte à toute négociation et tient à garder l’esprit de solidarité qui la caractérise.