Villeurbanne / Aix les Bains
L’accord majoritaire

Depuis début septembre, se sont poursuivies les négociations entre la direction et les trois Organisation Syndicales Représentatives de la société sur l’accord dit ‘’majoritaire’’ qui définira les conditions du PSE, à savoir les critères d’ordre, les primes, le périmètre géographique, les conditions du volontariat, etc…

Au cours des trois dernières réunions (7 & 16 & 23 octobre), la Direction a fait des propositions sur les mesures d’accompagnement, qui sont objectivement des avancées significatives sur les conditions :

• De transfert des salariés vers Aix :
  • Prime de 50 K€ en 4 fois sur 2 ans
  • Maintien du salaire actuel pendant 2 ans,

• Des mesures d’âge pour les salariés proches de la retraite :
  • Portage possible jusqu’à 36 mois, au lieu de 24.
  • Rachat jusqu’à 12 trimestres SS, au lieu de 0.
  • Possibilité d’utiliser les J CET & abondement de fin de carrière,
  • Transfert des compétences à AIX possible jusqu’à 24 mois, au lieu de 9.
  • Tutorat à VLB possible jusqu’à 13 mois, au lieu de 6 mois.

• Des licenciements
  • Indemnité compensatoire complémentaire de 15 K€ pour les salariés licenciés et qui n’aurait pas reçu de proposition de reclassement interne sur la zone d’emploi .
  • Possibilité de prolonger le congé de reclassement de 3 mois (voire 4 mois/ + de 55 ans) si pas de contrat d’au moins 6 mois à l’issue de la période initiale, renouvelable une fois.
  • Allocation de congé de reclassement portée de 80% à 85% de la rémunération mensuelle brute des 12 derniers mois.
  • Capitalisation portée de 6 à 9 mois (en cas de reclassement).
  • Indemnité différentielle de salaire dégressive pendant 18 mois (au lieu de 12) dans la limité de 300 €/ mois.

• D’accompagnement à la création / reprise d’entreprise :
  • Indemnité de 15 K€ (au lieu de 10K€), plus 10 K€ en cas d’achat de matériels.

• De la formation :
  • Prise en charge intégrale de la formation d’adaptation à un nouveau poste de travail (non plus limité à 8 K€/salarié, hors doc. & déplacement)
  •  Prise en charge intégrale de la VAE (Validation Acquis de l’Expérience).
  • Prise en charge à hauteur de 15K€ de la formation longue durée (au lieu de 10K€).

Sept réunions se sont tenues. Ces négociations se termineront les 13 & 14 novembre, dernières réunions proposées par la direction pour la relecture globale du projet d’accord avant sa mise en signature le 21 novembre.

Durant ces dernières réunions, nous porterons les revendications suivantes :

1. La formalisation de l’engagement de la direction, évoqué en CCE, à créer un atelier de câblage des commandes mécaniques FK & CMK et des commandes électriques ME4 (GIS-BHT), sur le site de Villeurbanne, ce qui permettra de créer 13 postes, et de reclasser autant de salariés impactés.

• La valorisation de l’indemnité compensatoire complémentaire, proposée à 15K€ pour les salariés licenciés et qui n’aurait pas reçu de proposition de reclassement interne sur la zone d’emploi, à un niveau équivalent à celle de l’indemnité incitative au départ externe, c’est-à-dire 25K€.

La CFE-CGC considère que les salariés qui font le choix avant le 2 mars 2020 de rester dans l’entreprise et qui ne pourraient être reclassés à la fin méritent d’être récompensés, autant que ceux qui décident de la quitter rapidement.

•  Le maintien de la pondération actuellement négociée pour les critères de départage à la mobilité anticipée à 50% pour le critère compétence & 50% pour les critères d’ordre (sociaux). La CFE-CGC considère que la pérennité des activités du site nécessite que la compétence professionnelle ne soit pas plus minimisée.

Et si ces mesures sont confirmées, la CFE-CGC signera l’accord

Car les 2 objectifs qui ont guidé ces mois de négociation auront été globalement atteints :

1)     Zéro licenciement contraint sur chacun des 2 sites

2)     Pérennité des 2 sites pour les prochaines décennies.

Car, comme syndicat responsable, notre but est la défense des intérêts de tous les salariés, autant de ceux qui devront se reclasser que de ceux qui resteront

La politique de « terre brûlée » que revendiquent certains est un comportement suicidaire et irresponsable qui fragilise l’ensemble de l’unité AHT, et qui fait craindre dans un avenir très proche des décisions bien plus défavorables pour l’ensemble des salariés.

Les clients qui nous visitent sont incrédules d’être hués ou pris à partie dans les manifestations de mécontentement, certains ont déjà annulé des commandes…

Nous restons à votre disposition et écoute pour toutes vos questions et suggestions.

Si l’avenir de votre société vous préoccupe, et si vous partagez les valeurs de notre organisation syndicale, représentative des collèges ATAM & IC, qui défend une approche constructive et respectueuse des relations sociales, REJOIGNEZ-NOUS.

Jean-Pierre ROUXEL – Arnaud SEJOURNE

Villeurbanne, le 5 novembre 2019

Début Septembre, fidèle à notre démarche de concertation et notre volonté de poursuivre les négociations dans un esprit constructif, notre organisation Syndicale a signé l’accord de méthode, qui définissait l’agenda social de l’entreprise, l’organisation des négociations et les moyens associés, les modalités de suivi des accords. Faute d’autre signataire, celui-ci n’est pas en vigueur. Cependant, ces dispositions sont globalement appliquées par la Direction.

La procédure d’information consultation des instances du CCE a redémarré lors de la réunion R1 en date des 5 et 6 septembre, et se terminera le 6 décembre par le recueil de l’avis du CCE sur le plan de sauvegarde de l’emploi et ses conséquences sociales.

La procédure d’information consultation de l’Instance de Coordination des CHSCT des deux sites a aussi redémarré le 4 septembre, et se terminera le 22 novembre par une quatrième réunion (R4) consacrée au recueil de l’avis de l’IC-CHSCT sur les conséquences du Projet sur les conditions de travail, de santé et de sécurité des salariés.

Parallèlement, se sont poursuivies les négociations entre la direction et les trois Organisation Syndicales Représentatives sur un projet d’accord dit « majoritaire » qui définit les conditions du PSE, à savoir les critères d’ordre, les primes, le périmètre géographique, les conditions du volontariat, etc…

Sept réunions se sont tenues. Ces négociations se termineront le 14 novembre avec la huitième et dernière réunion proposée par la direction pour la relecture globale du projet d’accord avant mise en signature le 21 novembre.

L’absence de signature d’au moins deux des trois Organisations Syndicales Représentatives n’en fait pas un accord « majoritaire » et n’obligerait pas alors la direction à mettre en œuvre toutes les avancées obtenues lors des négociations, elle peut même revenir au livre I initial….

L’accord « majoritaire » (sinon le livre I) sera ensuite remis pour validation à la DIRECCTE. Sans remise en cause (improbable) de sa part, le plan débutera le 6 janvier 2020 :

A cette date, les critères d’ordre de licenciement seront appliqués afin de déterminer les salariés impactés au sein des services AHT concernés par des suppressions de poste dans les catégories dites « mixtes », c’est-à-dire celles dans lesquelles sont prévues des modifications de contrat de travail mais aussi des suppressions.

Puis suivra une phase de deux mois d’ouverture au volontariat interne et externe, et aux mesures d’âge pour les salariés relevant des catégories professionnelles impactées plus les catégories dites « passerelles » : Gestionnaire de projet, Technicien de chantier, Technicien
d’études, Technicien qualité, Technicien R&D, Ingénieur étude technique.

Nous sommes à votre disposition et écoute pour toutes vos questions et suggestions.

Si vous partagez les valeurs de notre organisation syndicale, représentative des collèges ATAM & IC, qui défend une approche constructive et respectueuse des relations sociales, REJOIGNEZ-NOUS.

Jean Pierre ROUXEL – Arnaud SEJOURNE